ÉTAPE 1 : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

1 à 2 mois

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des formalités administratives à réaliser en fonction de votre projet.

Note importante : seuls les projets d’une surface inférieure à 5m² sont exemptés de toute démarche administrative.

Notre technicien-conseil est à votre entière disposition pour vous accompagner et vous guider dans la préparation de votre dossier, afin de faciliter vos démarches. N’hésitez pas à faire appel à lui si vous avez besoin d’assistance.

 

La déclaration préalable nécessite un délai d'instruction d'environ 1 mois, et 2 mois environ pour le permis de construire.

*surface plancher ou emprise au sol.